Tanger Free Zone

LA ZONE FRANCHE DE TANGER « TANGER FREE ZONE » – TFZ

INTRODUCTION :

Les zones franches de Tanger destinées à l’exportation se composent de 3 parties : La zone franche portuaire (1962) desservant le méga port de Tanger Med 1 et 2, la zone franche extra portuaire (1999) située à la sortie sud de Tanger jouxtant la ZI de Gzenaya et une place financière Off Shore ((1992) incluant des banques et des holdings. En complément de ces infrastructures on y trouve une zone industrielle sous douane et une zone logistique (2007) géré par MEDHUB.
Dans l’arrière pays et proche de l’usine Renault TMSA se développe 2 autres zones franches; l’une industrielle à Méloussa MZF, l’autre commerciale à Fnideq. Enfin TETOUAN crée 1 ZI avec 1 parc industriel et logistique. Cet ensemble dans le triangle Tanger, Tanger Med et Tétouan s’intitule la vitrine économique du Maroc. Cette porte d’entrée de l’Afrique jouit d’une position géostratégique privilégiée. Beaucoup l’on compris sur le plan mondial. Cela va d’1 zone de libre échange avec les USA ainsi qu’avec l’UE tandis qu’un partenariat avec les investisseurs du golf se met en place. Ainsi le Maroc bénéficie du soutient des institutions financières avec de nombreux prêts du FMI, de la BERD et de la BEI Par ailleurs de nombreuses personnalités se déplacent dans ce pays depuis le président français en 2013 précédé de son 1er ministre accompagné d’1 centaine d’industriels, d’Hillary Clinton, du président de la BERD. C’est un engouement international pour se pays qui résiste mieux que d’autres à la crise actuelle. B.OBAMA envisage de venir en fin d’année à Tanger

DESCRIPTIF :

Par son dynamisme, son positionnement, ses infrastructures, son fonctionnement et les opportunités qu’elle offre, la TFZ qui couvre 450 ha accueille aujourd’hui plus de 475 entreprises dans des activités les plus divers.
Ingénieries informatique, industrie automobile (et ses nombreux sous traitants), industrie aéronautique, menuiserie, aluminium, textile, mécanique, formation, parfumerie. Ainsi cette zone franche se classe au 14ème rang mondial des zones franches. Son succès est tel que d’importants travaux sont en cours pour en tripler sa capacité.

FONCTIONNEMENT :

Pour s’y installer il faut tout d’abord retirer un dossier descriptif du projet au bureau de la TFZ avec un droit d’entrer. Après acceptation par la commission de TFZ il faut créer son activité en SARL ou SA à faire enregistrer au CRI (centre régional d’investissement). Au préalable Il faut ouvrir 1 compte auprès d’une banque off shore qui justifiera le versement du capital de la société en cours de constitution. Cette banque ne fonctionne que par virement. On peut alors lancer son activité soit en achetant 1 terrain et faire construire soit louer. Pour certaine activité il est possible d’y trouver un centre d’affaires (business center) permettant de louer uniquement des bureaux.
Ces démarches, qui ne sont pas compliquées, sont longues et fastidieuses. De même que pour Tanger Med où nous avons ouvert 1 bureau pour être dans la synergie du port et lancer le site Tanger Med Immobilier nous avons crée 1 société en Zone franche « Ulysse Maroc TFZ » pour compléter nos services. Dans notre rôle de cabinet conseil depuis plus de 30 ans pour accompagner les expatriés qui s’installent hors UE il nous est apparu utile de pouvoir participer à l’installation en zone franche. Ainsi nous pouvons proposer de vous aider à votre installation en TFZ au démarrage de votre décision d’y créer une activité. A cet effet nous vous présentons nos activités possible par nous-mêmes ou nos partenaires selon leur spécialité qui a fait ses preuves. Notre intervention reste libre et sans engagements de votre part mais vous libère dans ces domaines

PRESTATIONS :

ULYSSE MAROC TFZ

  • Assistance administrative : carte de résident, permis de conduire, plaque jaune, quitus fiscal
  • Assistance diverse : assurance, banque, téléphonie, dépannage
  • Social : CNSS, contrat de travail, bilan retraite, frais médicaux, rapatriement
  • Immobilier : location, vente, construction, architecte, rénovation, home staging
  • Location : boxe, bureau, salle réunion, salle conférence
  • Logistique d’organisation événementielles
  • Domiciliation
  • Conseil : relocation, délocation
  • Comptabilité, gestion
  • Constitution de société locale ou internationale
  • Secrétariat juridique

REMARQUE :

Un « ordre de mission » détaillant les interventions demandées par le client sera rédigés entre les parties.

Pour terminer notre présentation de la TFZ de Tanger et les arguments pour attirer une création d’activité réservée uniquement à l’exportation (15% de l’exercice de l’année précédente sont autorisés au Maroc) il est utile de rappeler ci-dessous les avantages fiscaux accordés.

Avantages fiscaux accordés en free zone Tanger :

  • Exonération des droits d’enregistrement
  • Exonération de timbre pour la constitution ou l’augmentation du capital et pour les acquisitions des terrains
  • Exonération de l’impôt des patentes pendant 15 ans
  • Exonération de la taxe urbaine pendant 15 ans
  • Exonération de l’impôt sur les sociétés durant 5 ans
  • Réduction du taux à 8.75% après
  • Exonération de la taxe sur les produits des actions, des parts sociales et revenus assimilés pour les non résidents
  • Exonération de la TVA sur les marchandise) et rapatriement libre des bénéfices et capitaux.